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Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre ZelhayHost et toute personne physique ou morale (« Client ») souscrivant à l'un de ses services : serveurs virtuels (VPS), serveurs de jeu, hébergement web et adresses IP.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZelhayHost met à disposition de ses Clients des serveurs virtuels privés (VPS), des serveurs de jeu, des hébergements web et des adresses IP. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.
Les commandes sont passées via la boutique en ligne après création d'un compte. Les services sont facturés mensuellement, d'avance, et réglés depuis le solde prépayé du compte. Ce solde est approvisionné par virement bancaire, crédité sous 1 à 2 jours ouvrés après réception. À chaque échéance mensuelle, une facture est émise ; tant qu'elle n'est pas réglée, le service est mis en pause. Les prix sont indiqués en euros TTC. ZelhayHost relève du régime de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée.
Le VPS est provisionné automatiquement après confirmation du paiement, généralement dans un délai inférieur à dix minutes. Le Client est seul responsable de la configuration et de l'usage de son serveur.
ZelhayHost vise une disponibilité de 99,95 % (best-effort, sans engagement contractuel ni garantie de niveau de service). Une plage de maintenance quotidienne est réservée entre 3 h et 6 h (heure de Paris) : ZelhayHost peut y intervenir uniquement si nécessaire et n'est pas tenu d'en informer le Client au préalable. ZelhayHost ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées à des cas de force majeure.
Le Client s'engage à utiliser le service dans le respect de la législation française et européenne. Tout usage illicite ou contraire aux bonnes mœurs entraîne la résiliation immédiate sans remboursement. Le Client est seul responsable du contenu hébergé sur son VPS.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans préavis, selon deux modalités : (a) à l'échéance : le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée, est arrêté à cette date puis supprimé définitivement sept jours plus tard, sans nouvelle facture ; (b) immédiatement : le service est supprimé sur-le-champ et les jours restants de la période en cours sont recrédités au prorata sur le solde du compte. Ce crédit est utilisable pour tout service ZelhayHost ; il n'est pas remboursable en monnaie. ZelhayHost peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client, après notification.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément à la législation en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ZelhayHost.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Les services de ZelhayHost sont fournis immédiatement après la commande (mise à disposition du serveur en quelques minutes). En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28, 1° et 13°). En cas de rétractation avant la fin du délai, un montant proportionnel au service déjà fourni reste dû, le solde étant recrédité sur le compte du Client. Ce droit ne s'applique pas aux Clients professionnels.